Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

L’adresse postale complète de Fiduvia sera indiquée sur le Site dès qu’elle sera officiellement établie.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.

Selon les Services que vous utilisez et les informations que vous nous transmettez, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Nous pouvons collecter notamment :

• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• état civil ;
• informations relatives à la situation familiale ;
• numéro AVS ;
• numéro de contribuable ou identifiant fiscal ;
• autres informations nécessaires à l’identification du contribuable.

Dans le cadre de l’établissement de votre déclaration fiscale, nous pouvons traiter des informations particulièrement sensibles, notamment :

• revenus et certificats de salaire ;
• revenus provenant d’une activité indépendante ;
• pensions et autres revenus ;
• comptes bancaires et avoirs financiers ;
• titres et placements ;
• biens immobiliers ;
• dettes et intérêts de dettes ;
• assurances sociales ;
• prévoyance professionnelle et 3e pilier ;
• assurances ;
• frais professionnels ;
• frais médicaux ;
• donations ;
• pensions alimentaires ;
• charges familiales ;
• déductions fiscales ;
• informations relatives à votre patrimoine ;
• justificatifs et documents nécessaires à l’établissement de votre déclaration fiscale ;
• toute autre information nécessaire à l’exécution du Service.

Ces données peuvent révéler des informations relatives à votre situation financière, familiale ou patrimoniale et font donc l’objet de mesures de protection appropriées.

Vous pouvez être amené à déposer dans votre espace client des documents tels que des certificats de salaire, relevés bancaires, attestations d’assurance, documents immobiliers, justificatifs de frais, documents de prévoyance ou tout autre document nécessaire à votre déclaration.

Ces documents sont transmis directement via l’espace client Fiduvia.

Dans le cadre de l’exécution du Service, vous pouvez être amené à nous transmettre, directement via votre espace client, certaines informations permettant l’accès à votre espace fiscal cantonal, notamment vos identifiants, numéro de contribuable ou autres informations d’authentification nécessaires à l’établissement et à la transmission de votre déclaration.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour l’exécution du Service pour lequel vous avez mandaté Fiduvia.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou pour accéder à d’autres informations que celles nécessaires à l’exécution de la prestation.

L’accès à ces informations est limité aux personnes autorisées chez Fiduvia qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsque vous utilisez le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• navigateur ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données relatives à la sécurité et au fonctionnement du Site.

Ces données peuvent notamment être utilisées afin d’assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du Site.

Les paiements effectués sur le Site peuvent être traités par des prestataires de paiement tels que Stripe et, lorsque cette option est disponible, TWINT.

Fiduvia ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires concernés conformément à leurs propres mesures de sécurité et obligations applicables.

Nous collectons vos données notamment lorsque :

• vous créez un compte sur le Site ;
• vous utilisez votre espace client ;
• vous remplissez un formulaire ;
• vous déposez des documents ;
• vous nous transmettez des informations nécessaires à votre déclaration ;
• vous nous contactez par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé ;
• vous commandez ou payez un Service ;
• vous utilisez notre Site et certaines données techniques sont automatiquement collectées.

Nous pouvons également recevoir certaines informations lorsque cela est nécessaire à l’exécution du Service que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Nous traitons vos données afin de :

• analyser votre situation fiscale ;
• préparer votre déclaration fiscale ;
• saisir les informations nécessaires dans les plateformes fiscales concernées ;
• vérifier la cohérence des informations fournies ;
• préparer et transmettre votre déclaration lorsque cela fait partie du Service souscrit ;
• répondre à vos questions concernant votre dossier ;
• assurer le suivi de votre dossier.

Vos données sont utilisées pour :

• créer et gérer votre compte ;
• vous permettre d’accéder à votre espace client ;
• sécuriser votre compte ;
• gérer vos documents ;
• vous permettre de retrouver les informations nécessaires lors des années fiscales suivantes.

Nous traitons les informations nécessaires pour :

• enregistrer votre commande ;
• traiter votre paiement ;
• établir les factures ;
• assurer le suivi comptable de nos Services.

Nous pouvons traiter certaines données afin de :

• protéger les comptes utilisateurs ;
• détecter et prévenir les accès non autorisés ;
• prévenir la fraude ;
• protéger nos systèmes informatiques ;
• assurer la sécurité de notre Site.

Nous pouvons traiter et conserver certaines données afin de respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre les informations nécessaires à l’exécution de votre Service, notamment :

• confirmation de commande ;
• informations relatives à votre dossier ;
• demandes de documents complémentaires ;
• informations concernant votre déclaration ;
• informations relatives à votre compte ;
• informations importantes concernant nos Services.

Selon la finalité du traitement, Fiduvia traite vos données sur la base :

• de l’exécution du contrat conclu avec vous ;
• du respect de ses obligations légales ;
• de son intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses Services ;
• de votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, outils publicitaires ou communications marketing.

Le fait d’accepter les Conditions générales de vente et de procéder au paiement du Service permet notamment de formaliser la relation contractuelle entre vous et Fiduvia.

Le traitement des données nécessaires à l’établissement et à la transmission de votre déclaration fiscale est effectué dans le cadre de cette relation contractuelle et des obligations applicables.

Fiduvia fournit un service d’assistance à l’établissement de déclarations fiscales.

Dans le cadre du Service souscrit, Fiduvia peut utiliser les informations et documents que vous lui fournissez afin de préparer votre déclaration fiscale et, lorsque le Service le prévoit et que vous avez accepté les conditions applicables, la transmettre aux autorités fiscales compétentes en votre nom.

Fiduvia n’agit pas comme une autorité fiscale et ne se substitue pas à l’administration fiscale.

Les informations communiquées par le client restent sous sa responsabilité quant à leur exactitude et leur exhaustivité.

Les modalités précises de la prestation, notamment l’étendue de l’autorisation donnée à Fiduvia pour préparer et transmettre la déclaration, sont définies dans les Conditions générales de vente.

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les périodes nécessaires au respect de nos obligations légales et contractuelles.

Dans le cadre de notre Service, certains documents peuvent être conservés afin de faciliter l’établissement de vos déclarations fiscales lors des années suivantes et d’assurer le suivi de votre dossier.

Certaines données et certains documents peuvent également devoir être conservés pendant la durée imposée par la législation applicable, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou contractuelle ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte conformément aux fonctionnalités proposées sur le Site.

Lorsque vous supprimez votre compte, Fiduvia supprime les données personnelles et documents qui peuvent légalement être supprimés.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est imposée par la loi, nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou nécessaire au respect d’autres obligations légales.

Les données conservées pour ces raisons ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec leur conservation légale.

Les données et documents collectés via le Site sont actuellement hébergés et stockés auprès de notre prestataire d’hébergement Infomaniak, en Suisse, dans la mesure où les services utilisés permettent ce stockage.

Fiduvia cherche à limiter le recours à des prestataires externes et, au moment de la présente révision, les données fiscales et documents déposés dans l’espace client sont principalement traités dans l’environnement Fiduvia hébergé par Infomaniak.

Nous pouvons à l’avenir utiliser d’autres prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou au développement de nos Services.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous prenons les mesures appropriées afin de protéger les données personnelles qui leur sont confiées.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs fonctions.

Les accès sont organisés selon les responsabilités des utilisateurs.

Le responsable ou manager autorisé peut avoir accès à l’ensemble des dossiers nécessaires à la gestion de Fiduvia.

Les administrateurs disposent uniquement des accès nécessaires aux dossiers qui leur sont attribués.

Les prestataires techniques externes, notamment les développeurs, ne disposent pas d’un accès aux dossiers fiscaux des clients dans le cadre normal de leur intervention.

Fiduvia applique le principe de limitation des accès afin de réduire les risques d’accès non autorisé.

Fiduvia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Le Site utilise des connexions sécurisées lorsque cela est applicable.

Fiduvia prévoit également l’utilisation de l’authentification à deux facteurs (2FA) pour sécuriser les comptes utilisateurs et les accès administratifs.

Les mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction de l’évolution des risques, des technologies utilisées et de l’organisation de Fiduvia.

Nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue d’aucun système informatique ou service en ligne.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe et TWINT.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles nécessaires au traitement du paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions applicables.

Fiduvia ne demande pas et ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

Fiduvia privilégie le traitement et le stockage des données en Suisse.

Certains prestataires techniques ou services utilisés à l’avenir peuvent toutefois traiter certaines données en dehors de Suisse.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un autre pays, Fiduvia prend les mesures requises par la législation suisse applicable en matière de protection des données afin de garantir un niveau de protection approprié.

La présente politique pourra être mise à jour lorsque de nouveaux prestataires ou services impliquant des transferts internationaux seront introduits.

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Nous pouvons également utiliser, à l’avenir, des outils permettant de mesurer l’utilisation du Site, d’améliorer nos Services ou de mesurer l’efficacité de nos communications et campagnes publicitaires.

Ces outils peuvent notamment inclure des solutions d’analyse d’audience ou de publicité telles que Google Analytics ou le Meta Pixel.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces technologies non essentielles ne sont activées qu’après obtention du consentement requis.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le Site ou, dans certains cas, via les paramètres de votre navigateur.

Fiduvia peut à l’avenir proposer des communications commerciales ou marketing, notamment par e-mail.

Les communications strictement nécessaires à l’exécution du Service ne constituent pas des communications marketing.

Lorsque le consentement est requis pour l’envoi de communications commerciales, Fiduvia recueillera ce consentement conformément aux règles applicables.

Vous pourrez vous désinscrire des communications marketing au moyen du mécanisme prévu à cet effet.

Fiduvia peut utiliser certaines informations à des fins statistiques afin d’analyser et d’améliorer ses Services.

Lorsque nous souhaitons communiquer publiquement des statistiques, celles-ci sont agrégées et anonymisées de manière à ne pas permettre l’identification directe ou raisonnablement possible d’un client.

Nous pouvons notamment communiquer des statistiques générales telles que :

• le nombre de déclarations traitées ;
• le montant moyen des économies réalisées ;
• le pourcentage de dossiers comportant certaines possibilités de déduction ;
• d’autres indicateurs généraux relatifs à notre activité.

Nous ne communiquons pas publiquement les informations fiscales individuelles d’un client ni les documents permettant de l’identifier.

Fiduvia accorde une attention particulière à la confidentialité des informations fiscales, financières, patrimoniales et familiales qui lui sont confiées.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment pour l’exécution des Services, la gestion du dossier, le respect des obligations légales et, lorsqu’elles ont été correctement anonymisées, l’établissement de statistiques générales.

Fiduvia ne vend pas les données fiscales ou personnelles de ses clients à des tiers.

Sous réserve des conditions et limites prévues par la législation applicable, vous disposez notamment du droit :

• d’obtenir des informations sur le traitement de vos données ;
• d’accéder à vos données personnelles ;
• de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• de demander la suppression de certaines données ;
• de demander la limitation de certains traitements ;
• de vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;
• de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être limités lorsque Fiduvia est légalement tenue de conserver certaines informations ou lorsque d’autres motifs légaux s’y opposent.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@fiduvia.ch

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité suisse compétente en matière de protection des données, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), lorsque vous estimez que vos droits ont été violés.

Les Services Fiduvia sont destinés aux personnes majeures.

Fiduvia ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes mineures dans le cadre de ses Services.

Si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser les Services Fiduvia sans l’autorisation requise de votre représentant légal.

Fiduvia peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses Services, de ses pratiques, de ses prestataires ou de la législation applicable.

La version la plus récente est publiée sur le Site avec sa date de dernière révision.

En cas de modification importante affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, Fiduvia pourra vous en informer par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :